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Code de règlement généraux

Les règlements généraux précisent les pouvoirs et les responsabilités des membres, des administrateurs ainsi que le mode de prise de décision au sein de l’organisme. Il est important de savoir que dans une corporation ce sont les administrateurs qui administrent les affaires de la corporation et peuvent passer en son nom, toutes espèces de contrats, résolutions ou règlements permis par la loi. Le pouvoir des membres réside dans le choix qu’ils font lors de l’élection des administrateurs et dans la ratification ou non, lors de l’assemblée générale, des actes posés par le conseil. La non-ratification n’annulerait cependant pas lesdits actes, antérieurs à l’assemblée générale.

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